Le conflit de voisinage
L’Huissier de Justice vous apporte conseils et assistance quelle que soit l’origine du trouble de voisinage que vous subissez.
Ce trouble de voisinage peut être condamnable dès l’instant où vous êtes en mesure de prouver qu’il revêt un caractère « anormal et excessif ».
Nous vous apportons cette preuve grâce au constat, élément indispensable pour obtenir réparation du trouble invoqué.
Forts de celui-ci, nous vous assistons dans la recherche d’une solution adaptée.
Cédric BOUCHARLAT et Alexandra PERRIER vous informent :
L’origine des différents conflits de voisinage
Atteinte à l’environnement et à la vie privée :
- Le bruit et les odeurs,
- Les poussières, les fumées et les tremblements,
- Les pollutions de toutes natures, la privation d’ensoleillement,
- Les décharges et les constructions sauvages ou non conformes,
Atteinte au droit de propriété :
- l'enclavement et les servitudes de passage,
- La séparation et la mitoyenneté,
- l'écoulement des eaux non réglementaire,
- Les distances des constructions et plantations non respectées,
A quel moment pouvons-nous intervenir ?
- Intervention immédiate à toute heure et à tout moment de la semaine chez vous et sur la voie publique,
- Sur autorisation du juge en respectant l’horaire légal d’intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers,
Quel est notre rôle ?
- Nous constatons le trouble : description précise et objective du trouble subi sans en déduire ni cause ni conséquence,
- Intervention amiable : afin d’éviter le coût d’une procédure, recherche d’une solution négociée auprès de l’auteur du trouble après lui avoir dénoncé le constat,
- Introduction d’une action en justice : en cas d’échec de la conciliation, saisine du juge pour obtenir une décision obligeant l’auteur du trouble à le faire cesser, assortie éventuellement de dommages et-intérêts en réparation du préjudice subi et d’une astreinte,
- Exécution de la décision : mise en œuvre des procédures civiles d’exécution les plus adaptées.
Nous répondons à toutes vos questions pratiques et juridiques concernant le contentieux de voisinage. Pour cela, n’hésitez-pas à prendre rendez-vous auprès de Maître BOUCHARLAT ou Maître PERRIER : tél. 04 78 37 41 38
