Le constat-internet
Nous constatons, à la demande de toute personne physique ou morale, la conformité ou les irrégularités d’un site Internet ou d’un blog.
Obtenir la preuve d’un éventuel préjudice : cela peut particulièrement concerner l’adresse Web, le graphisme ou le contenu rédactionnel des pages d’un site.
Le procès-verbal de constat que nous établirons vous permettra de prouver :
Le contenu illicite ou contestable d’un site Internet susceptible :
- de porter atteinte à la vie privée,
- de tenir des propos diffamatoires,
- de contrefaire,
- de viol de droit d'auteur...
Le dysfonctionnement de tout type :
- De bugs fonctionnels de tout ou partie d'un site Internet,
- D’indisponibilité temporaire ou continue du serveur d’hébergement du site, référencement abusif ...
Les actes de malveillance :
- Le piratage de sites (ajout ou modification de contenu, serveurs rendus indisponibles ...),
- L’usurpation directe ou indirecte de domaine (surnommé également cybersquattage ou cybersquatting).
Enfin, l’Huissier de Justice peut participer à la protection des droits d'auteur concernant les contenus originaux d'un site en apportant la preuve qu'un contenu existait bien à une date donnée (principe de l'horodatage).
