activités dominantes
Nous sommes organisés pour répondre immédiatement à toutes demandes, notamment pour :
Obtenir un constat en toute situation :
- Prouver une contrefaçon de produit, d’une œuvre, …
- Etablir un état des lieux d’entrée ou de sortie,
- Effectuer un constat d’un site ou pages Internet,
- Dresser la preuve de l’affichage d’un permis de construire ou démolir,
Effectuer toutes actions judiciaires :
- Signification des actes,
- Exécution des décisions de justice,
- Rédaction des actes sous seing,
Pour toutes consultations juridiques, merci de prendre rendez-vous au : 04 78 37 41 38